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ECOLE FRANCAISE DE BELGRADE KABLARSKA 31-35 11000 BELGRADE - SERBIE Tél : (381.11)369 17
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COMPTE RENDU DE
L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DU 7 OCTOBRE 2009
Cette
assemblée a été convoquée avec l’ordre du jour suivant :
Révision et aménagement des
statuts de l’Association des Parents d’Elèves
Mme Véronique Loiseau, Proviseur de l’EFB souhaite
la bienvenue à tous les participants tout en excusant Mme Pascale Delpech,
Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle, qui a eu un contretemps et
arrivera un peu plus tard.
M. Verneyre, président du Conseil de gestion, prend
la parole et explique que cette AGE a été convoquée pour voter quelques
aménagements des statuts qui ne sont pas énormes mais qui aideraient et
faciliteraient le travail au quotidien.
M. Verneyre, poursuit par une présentation détaillée
à l’écran de l’AEFE, de l’homologation, du fonctionnement financier des
établissements et des aménagements proposés pour les statuts de l’EFB tout en
commentant chaque point.
Il explique l’EFB est un établissement conventionné.
Cette convention apporte beaucoup de contraintes mais également de l’argent car
un tiers du budget de l’établissement est financé par le gouvernement français
(postes d’expatriés, rémunération partielle des résidents, subventions
diverses, formation des personnels principalement recrutés locaux etc….).
Mme Delpech se présente et s’excuse de son
contretemps tout en saluant toute la communauté.
M.Verneyre,
rappelle que Mme Loiseau est nommée par l’AEFE et a autorité sur l’ensemble du
personnel et c’est elle qui fait le budget en coopération avec le conseil de
gestion. C’est elle aussi qui préside le Conseil d’Etablissement, organe très
important, qui décide de l’ouverture d’une classe par exemple et qui vote
également le calendrier scolaire etc…. Elle est le responsable pédagogique.
M.
Verneyre souligne que Mme Delpech est l’Inspecteur Académique et son supérieur
hiérarchique (I.A.).
L’APE
gère l’argent pour le compte de l’école. Si l’APE devait être dissoute les
fonds de l’établissement seraient retournés à l’AEFE. L’APE est l’employeur des
salariés locaux.
M.
Thibault prend la parole et présente les aménagements proposés afin de rendre
le fonctionnement de l’école plus fluide expliquant, qu’à l’heure actuelle, les
statuts sont inadaptés. Il propose de fusionner le Conseil de Gestion et le
Comité de l’APE, parce que le rôle des deux organes se mélangeaient et qu’il
n’y avait pas assez de candidats. Pour maintenir une pérennité et une
transmission des dossiers, il est aussi proposé de faire passer la durée du
mandat de un à deux ans, en renouvelant le conseil de gestion par moitié tous
les ans.
Il
a collationné les statuts de tous les lycées français de la région, et s’est
inspiré de ceux du lycée de Sofia, plus modernes, qu’il a adapté pour tenir
compte des spécificités de notre établissement.
Parmi
les autres modifications proposées :
-
Le siège social de l’association est à Paris, pour des raisons pratiques il
faudrait que le siège soit au service de coopération à Belgrade.
-
Le directeur de l’Ecole primaire siègerait au conseil de gestion avec voix
consultative, en remplacement de l’intendant.
M.
Verneyre rappelle que nos statuts sont faits sur la base de ceux proposés par
l’AEFE et doivent être adaptés à notre établissement.
- Afin de faciliter les
relations entre l’école et son environnement, il est proposé qu’une personne de la société civile, pas
nécessairement membre de l’association, soit désignée par M. l’Ambassadeur.
Mme Trbovic explique que ce
serait opportun par exemple si nous avons besoin d’un conseil juridique ou comptable.
- Officialisation du rôle du
président du conseil de gestion, qui deviendrait un organe à part entière de
l’association, avec le pouvoir de la représenter.
- Proposition de 2 voix et 2
procurations par familles maximum. Plusieurs familles ont deux ou plusieurs
enfants scolarisés dans l’établissement et cela permettrait également
d’atteindre plus facilement le quorum.
- Les convocations aux
assemblées pourraient être envoyées par courriel pour les familles qui donnent
leur adresse.
- Pouvoir du CG. Il n’est
pas utile de convoquer une AG pour l’achat de biens mobiliers (par ex :
climatiseurs). Par contre pour l’achat d’immobiliers il est évident que
l’assemblée générale doit en débattre. Le CG souhaite également pouvoir décider
sans autorisation préalable de l’AG d’une augmentation des droits d’écolage en
proposant de limiter cela à un maximum de 5% par an, avec la nécessité
d’obtenir l’autorisation a posteriori de l’assemblée générale. Monsieur
Thibault explique que le conseil de gestion ne décide pas seul puisqu’il lui
faudra quand même obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.
Un parent d’élève (Mme Mijatovic) demande pourquoi
«le lycée de Sofia »
M. Thibault explique que ces statuts correspondent
mieux au fonctionnement de la vie associative et qu’il est important de
comparer avec des établissements de taille similaire.
Le parent d’élève « comprend » que le
modernisme passe par une augmentation des droits d’écolage.
M. Thibault souligne qu’on ne peut pas dire que
l’augmentation est faite sans l’accord des parents puisque le conseil de
gestion est composé des délégués des parents, et que la décision de l’AG
intervient quand même mais après. Au moins de juin il y a eu une augmentation
de 3% avec nécessité d’attendre l’AG, ce qui rend sa mise en œuvre pour la
rentrée plus compliquée.
Le parent d’élève (Mme Mijatovic) demande pourquoi
dans le CG il y a une majorité de français.
M. Thibault explique que le président, le secrétaire
et le trésorier doivent être de nationalité française selon les statuts et qu’il
n’y a pas beaucoup de serbes qui se présentent.
Mme Trbovic prend la parole et explique que DIPOS
(le propriétaire de nos locaux) augmente les loyers en €, alors que les
salaires du personnel local restent inchangés. Mme Trbovic aimerait bien être
remplacée cette année et demande aux serbes de se présenter et de s’engager.
M. Thibault ajoute que cette assemblée n’est pas
réunie pour aborder le fond et le principe d’une augmentation des droits
d’écolage, mais qu’il faut prendre en compte aussi la nécessité de rémunérer
correctement le personnel, et que les personnels de droit local n’ont par
exemple pas été augmentés depuis des années et que la régularisation et la
légalisation des charges sociales à 100% a impliqué un coût important pour
l’école.
M. Debard
mentionne les contraintes AEFE. L’école doit présenter un budget
équilibré à l’AEFE, s’acquitter des cotisations et améliorer l’enseignement des
élèves par (par exemple l’ouverture d’une classe qui implique un coût).
Un parent d’élève (Mme Simic) demande des
explications sur l’augmentation des 5%, serait-elle exceptionnelle, ou
trimestrielle ou…….
M. Verneyre explique qu’il s’agit d’une augmentation
annuelle au maximum de l’ordre de 5% sans convocation de l’AG.
Un parent d’élève (Mme Mijatovic) propose la
convocation d’une AG pour toute augmentation afin de ne pas mettre les parents
dans une situation financière difficile surtout ceux déjà touchés
financièrement par la crise.
Un parent d’élève demande à quelle inflation nous
faisons référence, et il lui est répondu qu’il s’agit de l’inflation en Serbie.
M. Verneyre propose de passer au vote en rappelant qu’une
augmentation des droits d’écolage est le prix à payer pour l’éducation de nos
enfants, c’est le prix qu’il faudra payer lorsque nous changerons de locaux
plus appropriés, et nous serons obligés de passer par une forte augmentation
mais bien sûr par un vote de l’AG.
En conclusion
M. Verneyre propose de voter les aménagements des
statuts.
PJ/ PV du vote (résultats)